Conditions générales de vente

 

La boutique en ligne du site www.sound-discount.fr a été mise en place par la SARL AMERICANE SONO qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.sound-discount.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société SARL AMERICANE SONO dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

  • SARL
  • AMERICANE SONO

· 9 RUE ARAGO ZAC DE THER 60000 BEAUVAIS

  • TEL 03 44 02 72 88

· Nº SIRET 444 163 919 00012 APE NAF 4754Z

  • Editeur du site www.sound-discount.fr
  • Directeur de publication

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann
B59100 Roubaix
RCS Roubaix – Tourcoing : 424 761 419 00045
Tél.:0 899 701 761

Création du site internet : www.peps-multimedia.com
Tel: 0 811 696 570 (N° AZUR)
Fax: +33 (0)4 67 52 50 80
 

· Vente sur le site ou sur simple demande...

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société AMERICANE SONO. au capital de 8000 euros dont le siège social est à BEAUVAIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro d’identification 444 163 949 ci-après dénommée AMERICANE SONO et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de AMERICANE SONO dénommée ci-après " l'acheteur ".

 

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AMERICANE SONO et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de AMERICANE SONO., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AMERICANE SONO.
AMERICANE SONO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.sound-discount.fr de AMERICANE SONO.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
AMERICANE SONO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent "ou ne comprennent pas" les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
 

Prix Barré =

- Prix public catalague de nos fournisseur

- Prix constaté à la concurrence (internet et/ou magasin) 

 

TARIFS VALABLE JUSQU'AU 31/12/2017 sous réserve des stocks disponibles en magasin

 

Autres conditions tarifaires applicables :

Période des soldes d'hiver : du mercredi 11 janvier 2017 au mardi 21 février 2017 inclus
Période des soldes d'été : du mercredi 28 juin 2017 au mardi 8 août 2017 inclus

 

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine uniquement et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute rétractation devra être signalée au préalable auprès du Service Client de la société SARL AMERICANE SONO.

le droit à rétractation peut s’exercer librement. Néanmoins, vous avez la possibilité de nous contacter soit :

Par téléphone au 03 44 02 72 88 (appel non surtaxé) du mardi au samedi de 14h30 à 18h30. Par mail : contact@sound-discount.fr . Le client obtiendra de nos services, une fiche de retour qui lui sera envoyée par courrier électronique, comportant un numéro de retour. Seul les frais de retour devront être supportés par le consommateur (Cette fiche devra être renseignée et transmise avec les biens à retourner. Un email sera envoyé à l’acheteur pour l’informer...)

.

Le produit retourné devra être à l’état neuf, en emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires. L’emballage devra assurer une bonne protection et ne pas endommager le packaging d’origine. L'acheteur s'engage à souscrire une assurance transport pour un montant de garantie au moins égal au prix de l'article retourné avec remise contre signature. A défaut le colis sera refusé. Après vérification (au besoin par consultation d’un expert) et le cas échéant, l’acheteur pourra choisir de bénéficier d’un avoir ou d’être remboursé du montant de son achat. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser l’acheteur au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ATTENTION : Les produits tels que logiciels, disques, CDs, cellules, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Au terme de la loi, les personnes morales et les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
 

ARTICLE L. 121-20 du code de la consommation, Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.


Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

L’acheteur peut toutefois si il désir effectuer son achat par téléphone en nous contactant au 03 44 02 72 88 (sous réserve d'acceptation).
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier et par mail faisant ressortir la TVA.

Modes de Règlement :

- CB 

- PAYPAL

- CHEQUE (à hauteur de 200€ ttc Maximum )

- VIREMENT BANCAIRE

cde banque 30003 cde guichet 00290 cde compte 00020107276 rib 11

- MANDAT ADMINISTRATIF (sous réserve d'acceptation)
 

Modalités de livraison

Délais de Livraison 1 à 2 jours ouvrés :

Attention notre société est fermée le dimanche et lundi.

Exemple, pour toute commande un vendredi (après-midi) ou un samedi, votre produit sera expédié le mardi !

La préparation et l’expédition des commandes ont donc lieu pendant les jours ouvrés qui suivent la réception du règlement et ce quel que soit le moyen de paiement choisi par l’acheteur. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le délai d’acheminement par transporteur ou par la Poste est ensuite généralement de 48 à 72 heures ouvrées. Ce délai correspond au temps écoulé depuis l’expédition jusqu’à la remise au destinataire du colis ou au dépôt d’un avis de passage dans sa boîte à lettres en cas d’absence.
Le délai maximum de livraison après réception de règlement ne pourra excéder 15 jours sauf cas de force majeur tel que catastrophe naturelle, guerre, soulèvement populaire, grève, etc. sans que cette liste soit exhaustive (Si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé). Si à réception de son colis l’acheteur constate une anomalie sur le paquet ou un manquant dans sa commande, il doit immédiatement faire des réserves auprès du livreur ou de la Société de livraison ( La Poste ou Gls) en commençant par le livreur et en avertir la SARL AMERICANE SONO dans un délai maximum de 48h. Si l’acheteur décide de refuser la marchandise à la livraison, il devra en plus des "réserves manuscrites" demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire. Il devra rappeler les faits sous 2 jours ouvrés suivant la livraison, par courriers recommandés AR envoyés au vendeur (et au livreur), surtout s’il n’a pas été fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans la boîte à lettres.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison sur simple demande.
En cas d’absence de l’acheteur une seconde présentation sera programmée à l’initiative du destinataire ou de la société de livraison après prise de contact. Les colis acheminés par la Poste seront à retirer au bureau de Poste dans les délais légaux.

Une taxe de 25€ supplémentaire est imputée par notre transporteur pour toutes livraisons en Corse, Belgique et Suisse.


Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

SARL AMERICANE SONO / 9 RUE ARAGO / ZAC DE THER 60000 BEAUVAIS / FAX 03 44 02 69 57

 

Erreurs de livraison
1/ Le consommateur devra formuler auprès de la société SARL AMERICANE SONO le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
2/ La formulation de cette réclamation auprès de la société SARL AMERICANE SONO en vue d’obtenir le numéro de retour soit par téléphone au 03 44 02 72 88 du MARDI au VENDREDI de 14h à 18h30 soit par email : contact@sound-discount.fr.
3/Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SARL AMERICANE SONO de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
4/ A réception de la réclamation, la société SARL AMERICANE SONO attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
5/: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société SARL AMERICANE SONO dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

SARL AMERICANE SONO / 9 RUE ARAGO / ZAC DE THER 60000 BEAUVAIS

Les frais d'envoi sont à la charge de la société SARL AMERICANE SONO, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

 

Garantie
Tous les produits fournis par la SARLAMERICANE SONO bénéficient de notre GARANTIE COMMERCIALE DE UN AN sur toutes les pièces ainsi que sur la main d’œuvre.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à AMERICANE SONO qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : contact@sound-discount.fr à l’attention de M.B. RUDY

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.


Les garanties ne couvrent pas:


- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par le magasin Vendeur,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure                                                                     - Les frais de retour lors d'une panne.

 

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sound-discount.fr de la SARL AMERICANE SONO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’AMERICANE SONO.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AMERICANE SONO.

 

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
La SARL AMERICANE SONO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AMERICANE SONO.

De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Les registres informatisés de AMERICANE SONO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges
ARTICLE L.141-5

Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.